Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
OpenMoto aide le vendeur d’une moto d’occasion à présenter à ses acheteurs les informations et les pièces qu’il fournit lui-même. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pierre-Yves Boulbin, entrepreneur individuel (SIRET 804 892 321 00022), 80 rue Jules Verne, 29850 Gouesnou. Contact : contact@openmoto.fr. Contact pour les données personnelles : contact@openmoto.fr.
Données que nous traitons
Pour le vendeur qui crée un compte :
- son adresse e-mail de connexion, et l’identifiant fourni par Apple ou Google s’il se connecte avec eux ;
- les informations qu’il renseigne sur sa moto : marque, modèle, date de mise en circulation, kilométrages et leurs dates de saisie ;
- les photos et documents qu’il ajoute (photos de la moto, factures, procès-verbaux de contrôle technique), après suppression des données de localisation des photos ;
- le lien vers son rapport HistoVec et la liste de ses accessoires, s’il les renseigne ;
- un identifiant et le nom de chacun de ses appareils, pour tenir ses sessions et synchroniser ses saisies.
Ce que voit l’acheteur
L’acheteur qui ouvre un lien de partage ne voit que la marque, le modèle, l’année, le kilométrage et les éléments que le vendeur a rendus publics, un par un. La photo du numéro de cadre et la plaque d’immatriculation ne sont jamais publiées. L’acheteur n’a pas de compte : nous ne conservons de sa visite que les journaux techniques du serveur et, s’il l’accepte, une mesure d’audience anonymisée (voir « Cookies et mesure d’audience »).
Pourquoi
- tenir le compte du vendeur et lui permettre de se connecter ;
- constituer et partager le dossier de sa moto, à sa demande ;
- protéger le service contre les abus (limitation des demandes, journaux techniques).
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du service demandé par le vendeur (article 6.1.b du RGPD) et, pour la protection contre les abus, sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f).
Durée de conservation
- les données du compte et des dossiers sont conservées tant que le compte existe ;
- à la suppression d’un dossier ou du compte, elles disparaissent aussitôt de toutes les surfaces ; les fichiers stockés et toutes leurs copies, sauvegardes comprises, sont effacés sous 30 jours au plus ;
- les codes de connexion expirent après 10 minutes ; les journaux techniques ne sont gardés que le temps de leur rotation automatique, qui efface les plus anciens.
Sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour la seule part du service qui le concerne :
- hébergement du serveur et de la base de données : OVH SAS (OVHcloud), en France ;
- stockage des photos et documents (stockage compatible S3) : OVH SAS (OVHcloud Object Storage), à Gravelines, en France ;
- envoi des e-mails (codes de connexion) : OVH SAS (messagerie OVHcloud) ;
- Apple (Se connecter avec Apple, sur iOS) et Google (Se connecter avec Google), si le vendeur choisit ces modes de connexion ;
- Google Ireland Limited (Google Analytics), pour la mesure d’audience du site, seulement après votre accord. Les données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et mesure d’audience
Le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script ni cookie de Google n’est chargé. Refuser est aussi simple qu’accepter, et la consultation des dossiers ne dépend jamais de votre choix.
Les adresses transmises sont anonymisées : une page de dossier est envoyée sous la forme « /d/[dossier] », sans son code, sans le titre de la page et sans aucune information sur la moto ou le vendeur. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés.
- openmoto_consent : votre choix (accepté ou refusé) et sa date, conservé 6 mois sur votre appareil, puis redemandé ;
- _ga et _ga_* : cookies de Google Analytics, déposés seulement après votre accord, conservés 13 mois au plus.
- Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : un refus arrête la mesure et supprime les cookies de Google.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Écrivez-nous à contact@openmoto.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’app (Réglages) ou depuis la page de suppression du compte, sans l’app.
Polices de caractères
L’app et ce site utilisent les polices Geist et Geist Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.